Garanties seniors - Garanties décès et obsèques

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  Les Obsèques
  
  La préparation des obsèques, souvent faite dans l’urgence, peut se révéler une épreuve de plus pour les proches. Non seulement l’organisation doit prendre en compte les volontés du défunt et les contraintes de chacun mais en plus, les frais représentent souvent une lourde charge financière.
  
  Quelques conseils pour les organiser sereinement, sans rien oublier.
  
  Le décès :
  
  Que le décès ait lieu à domicile ou à l’hôpital, certaines formalités sont indispensables. Afin de pouvoir organiser les obsèques, et en attendant la cérémonie, que faut-il faire ?
  
  Que faire juste après le décès ?
  
  

  Le constat de décès
  
  Si le décès à lieu à l’hôpital ou dans une clinique, comme dans 75 % des cas, les démarches de la famille sont souvent simplifiées. Le médecin présent constatera le décès et, bien souvent, le personnel de l’hôpital se chargera de déclarer le décès à la mairie.
  Afin de récupérer le corps du défunt pour les obsèques, les membres de la famille et/ou les employés des pompes funèbres devront se munir des pièces nécessaires à la clôture du dossier, comme des pièces d’identités ou le livret de famille.
  Si le décès a lieu à domicile, c’est le médecin traitant qui effectue le constat de décès. Les proches du défunt se chargeront ensuite de le signaler à la mairie, afin d’obtenir le certificat de décès.
  
  La déclaration de décès
  
  Elle est obligatoire est doit être effectuée auprès de la mairie dans les 24h.
  Pour cela, il est indispensable de se munir des documents suivants :
  Le certificat de décès établi par le médecin
  Une pièce d’identité ou le livret de famille du défunt
  Une pièce d’identité de la personne qui va déclarer le décès
  La mairie remet à cette occasion des copies de l’acte de décès. Il est utile d’en demander directement plusieurs exemplaires. Lors d’un décès à l’hôpital ou en clinique, c’est l’établissement qui s’occupe de cette tâche.
  
  Les démarches qui suivent immédiatement le décès
  
  Le corps peut être transféré en chambre funéraire dans les 24h qui suivent le décès, ou 48h si des soins de conservation ont été réalisés. Les chambres funéraires, ou funérarium, sont des établissements habilités à conserver le défunt dans les meilleures conditions. Il est disposé dans une pièce privée ou la famille et les proches peuvent venir se recueillir et rendre un dernier hommage au défunt.
  
  Si le décès a lieu à l’hôpital ou dans une maison de retraite, le défunt peut être placé dans une chambre mortuaire où il sera déposé dans une case réfrigérée. Il peut y être hébergé gratuitement pendant 3 jours.
  
  Il est parfois possible de conserver le corps à domicile jusqu’aux obsèques. Dans ce cas, des soins de conservation devront être effectués.
  

  Inhumation ou crémation :
  
  Le choix de l’inhumation ou de la crémation est important à respecter, mais comment cela se passe-t-il en pratique ?
  
  Comment se déroulent l’inhumation et la crémation ?
  
  

  La loi française indique que l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre les 24h et les 6 jours qui suivent le décès. Durant ce laps de temps, le défunt peut être présenté chez lui ou dans un funérarium. Cela peut permettre aux proches de rendre un dernier hommage et de dire au revoir au défunt, mais il arrive aussi que les motifs soient d’ordre rituel, certaines religions imposant une veillée du défunt. Il faudra alors souvent pratiquer sur lui des soins spécifiques, qui lui donneront un aspect reposé.
  
  
  Inhumation, crémation, comment savoir ?
  
  Le choix de l’inhumation ou de la crémation découle d’une conviction très intime. C’est pourquoi il est primordial de connaître la volonté de ses proches, afin de pouvoir la respecter s’il devait arriver quelque chose.
  
  En France, le pourcentage de crémation comparé au nombre d’obsèques total est passé de 0,4 % en 1975 à 26 % en 2006. Selon le Centre de Recherche et d’Etudes des Conditions de Vie, il passera à environ 50 % en 2030.
  
  
  L’inhumation
  
  L’inhumation dans une commune doit être autorisée par le maire de cette commune. Elle est accordée à ceux qui y vivaient, qui y sont morts, ou qui y possèdent une concession familiale. Un permis d’inhumer, indispensable pour procéder aux funérailles, est alors délivré.
  
  La concession est un morceau de terrain dans un cimetière, réservé pour une durée de cinq, trente, cinquante ans, voire de manière perpétuelle. Il est nécessaire d’en posséder une pour procéder à l’enterrement.
  
  Sous certaines conditions le corps peut être inhumé dans une propriété privée, mais c’est assez peu fréquent. Il existe alors des dispositions particulières à mettre en œuvre.
  
  
  La crémation
  
  La crémation ou incinération doit elle aussi être autorisée par le maire de la commune. Elle se déroule dans un crématorium et sa durée varie d’un établissement à un autre.
  
  Pour pouvoir procéder à une crémation, un certificat de médecin constatant que le décès ne pose pas de problème médico-légal (mort violente, suicide) est indispensable. Si ce n’est pas le cas, c’est au Parquet de décider quand peut avoir lieu la crémation, parfois après une autopsie.
  
  Les cendres sont ensuite restituées aux proches dans une urne funéraire portant obligatoirement une plaque avec le nom du défunt.
  

  Les formalités :
  
  Le décès bouleverse la vie des proches du défunt, mais il impacte aussi des personnes et des organismes plus éloignés. Parfois après, parfois avant les obsèques, il est nécessaire de les prévenir.
  
  Qui prévenir et dans quel délai ?
  

  L'avis de décès
  
  L’avis de décès doit être réalisé avant les obsèques, car il tient aussi souvent lieu de faire part. Il paraît dans le journal local, parfois national, dans les jours qui suivent le décès.
  
  L’organisme qui s’occupe des obsèques peut proposer son aide pour la rédaction de l’avis de décès.
  
  Les personnes et organismes à prévenir rapidement
  
  Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24h qui suivent le décès. La déclaration de décès est parfois réalisée par l’hôpital ou l’entreprise de pompes funèbres.
  
  Dans les 48h qui suivent le décès, il convient de prévenir l’employeur ou les ASSEDIC.
  
  Une semaine après le décès devront être tenus au courant :
  La banque
  La caisse régionale d’assurance maladie ou la Mutualité Sociale Agricole
  Les caisses de retraite
  La société d’assurance (pour les contrats santé et prévoyance)
  Les organismes éventuels d’aide à la personne âgée
  Pour le logement : le bailleur, le syndic de copropriété, mais aussi les locataires s’il y en a.
  
  Les personnes et les organismes à prévenir dans un délai plus éloigné
  
  Organismes à prévenir dans le mois qui suit le décès :
  Le centre des impôts
  Un notaire pour organiser la succession
  La CAF si le défunt bénéficiait d’une aide
  La ou les sociétés d’assurances (pour les contrats habitation, auto, etc.)
  La caisse primaire d’assurance maladie
  Les organismes de crédit
  Les distributeurs d’eau, de téléphone, de gaz et d’électricité
  Il faut aussi penser à interrompre les contrats d’abonnements
  
  Dans les 6 mois, il faudra également faire changer les éventuels comptes-joints, la carte grise au nom du défunt. De plus, la déclaration de succession devra obligatoirement être réalisée dans ce laps de temps.

  
  Prévoir ses obsèques :
  
  Afin d’éviter à nos proches un souci de plus, il est possible d’anticiper ses obsèques. On pourra ainsi leur éviter une charge financière et émotionnelle supplémentaire.
  
  Pourquoi et comment prévoir ses obsèques ?
  
  

  Pourquoi prévoir ses obsèques ?
  
  Pour que sa volonté soit respectée ou pour éviter du souci à ses proches, il peut être utile d’anticiper ses obsèques, même si l’on ne se sent pas concerné dans un futur proche.
  
  
  Comment prévoir ses obsèques ?
  
  Il est important de parler de ses choix en matière d’obsèques (inhumation ou incinération, cérémonie religieuse ou civile, don d’organes, etc.), afin de faire connaître à ses proches sa volonté.
  
  En ce qui concerne la charge financière qu’ils représentent, il est possible de souscrire un contrat prévoyance. Celui-ci permet d’anticiper une charge financière non négligeable, de 4 000 € en moyenne en France.
  
  
  
  Comment en parler à ses proches ?
  
  Prévenir ses proches de ses volontés ou de l’éventuelle présence d’un contrat est primordial.
  
  Le sujet est délicat, il arrive que certains proches ne veuillent même pas en entendre parler, rejetant toute éventualité de décès. Dans ce cas, un des moyens de contourner ce problème est de laisser une lettre, qui sera glissée dans les documents importants qui seront lus en cas de décès. Il est également possible de laisser un encart dans le livret de famille.
  
  Le plus simple étant d’en parler directement à ses proches, en dédramatisant « non ce n’est pas pour demain mais au cas où… ». Cela permet d’être sûr que ses choix seront pris en compte et qu’ils pourront bénéficier des garanties du contrat que l’on a souscrit.

  
  Questions réponses :
  
  En ce qui concerne les obsèques, la situation de chacun est particulière. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
  
  Les questions que l’on se pose sur les obsèques
  

  Peut-on être inhumé en dehors d'un cimetière ?
  
  Oui, dans certaines conditions, il est possible d’être enterré sur une propriété privée.
  Il faudra pour cela obtenir l’autorisation auprès du préfet. Celle-ci ne sera délivrée que sous certaines conditions.
  
  Il est nécessaire de fournir la volonté écrite du défunt, l’acte de décès, le certificat de décès et l’autorisation de fermeture du cercueil, délivrée par le maire de la commune du décès. De plus, la propriété privée dans laquelle aura lieu l’inhumation doit être loin de toute agglomération et faire l’objet de l’analyse d’un expert hydrogéologue agréé. En ce qui concerne les établissements religieux qui ont déjà été analysés, comme les couvents ou les monastères, ce n’est pas nécessaire.
  
  Cette autorisation préfectorale doit être obtenue pour chaque inhumation, même si celle-ci est réalisée à proximité d’une autre inhumation ayant déjà bénéficié d’une autorisation.
  
  L’enterrement sur propriété privée peut être soumis à une taxe d’inhumation.
  
  La sépulture est perpétuelle. Si le terrain où elle se trouve venait à être vendu, il serait impossible pour l’acquéreur de procéder à une exhumation sans l’autorisation du membre de la famille le plus proche.
  
  
  Quelles décisions peuvent êtres prises pour la destination des cendres ?
  
  Après la crémation l’urne est remise aux proches afin qu’ils décident de leur destination.
  
  Elles peuvent être conservées dans l’urne, qui sera soit inhumée, soit déposée dans le columbarium, ou un monument funéraire. Il est aussi possible de les disperser dans le jardin du souvenir du cimetière ou en pleine nature (hors voies publiques). Cette dernière solution nécessite une déclaration auprès du maire de la commune de naissance du défunt.
  
  Il est désormais interdit de conserver les cendres funéraires dans une propriété privée.
  
  En attendant de prendre une décision, les proches peuvent choisir de conserver l’urne au crématorium ou dans un lieu de culte, pour une durée maximale d’un an. Passé ce délai, les cendres seront dispersées dans un espace dédié au cimetière.
  
  
  
  Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
  
  Lorsqu’un désaccord ou des difficultés de décisions sont probables quant à l’organisation de funérailles, il est recommandé de prendre des précautions testamentaires.
  
  En cas de désaccord entre proches du défunt, et en l’absence de testament, il est possible de saisir le tribunal d’instance qui tranchera.
  
  
  Qui décide des obsèques ?
  
  Si aucun testament ne précise les volontés du défunt, c’est aux proches de décider des modalités des obsèques. Le parent le plus proche est considéré comme étant le conjoint, ou le concubin.
  
  Nota bene : Même en cas de refus d’héritage, les enfants ont l’obligation légale d’acquitter les frais d’obsèques de leurs parents. Pour les personnes qui n’auraient pas les ressources nécessaires, la commune peut s’en charger.
  
  
  Où se renseigner pour en savoir plus ?
  
  Vous pouvez vous renseigner sur le site www.service-public.fr qui récapitule tous les droits et les devoirs liés au décès et aux obsèques.