A
Abattement
- Pourcentage de déduction applicable à un revenu catégoriel. Exemple, les dividendes d'actions bénéficient d'un abattement de 50 % puis d'un abattement fixe supplémentaire (1220 € pour une personne seule ou 2440 € pour un couple.
Accident
- Par accident, il faut comprendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, venant directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Ainsi, pour les compagnies d'assurances, les incapacités dues à un infarctus du myocarde, les affections coronariennes, ainsi que celles consécutives à une pathologie soudaine, à une pathologie discale vertébrale, à un choc émotif ou à un surmenage sont assimilées à des maladies.
Actif cantonné
- L'actif cantonné correspond à un placement réservé à une catégorie de contrats : il est géré en marge du patrimoine propre de l'assureur. Actuellement, de très nombreux contrats en euros reposent sur des actifs cantonnés. Les produits et revenus dégagés par la gestion de l'actif cantonné sont affectés uniquement aux contrats dont les versements sont investis dans ce même actif.
Action
- L'action représente une fraction du capital social d'une société. En achetant une action, on devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
Action à dividende prioritaire (ADP)
- Elles permettent de percevoir un dividende plus important que celui des actions ordinaires mais elles ne donnent pas le droit de vote.
Adhérent
- Sur un contrat, l'adhérent et l'assuré peuvent être différents. L'adhérent peut être une personne physique ou morale qui s'engage vis-à-vis de l'assureur : il signe la demande d'adhésion, assume le paiement des cotisations et désigne le (ou les) bénéficiaire(s).
Adhésion
- L'adhésion peut être facultative ou obligatoire, selon la nature du contrat (individuel ou collectif).
Allocation d'actifs
- C'est la répartition des avoirs financiers. Par exemple, l'allocation d'actif d'une SICAV se traduira par la répartition géographique des investissements ou par la répartition entre types de valeurs (actions, obligations, produits de taux, ...).
Arbitrage
- C'est la possibilité pour un adhérent de transférer tout ou partie de son épargne d'un support sur un ou plusieurs autres supports financiers proposés par son contrat. Les frais d'arbitrage se situent, selon les contrats, autour d'un pour cent (1 %).
Arrérages
- C'est le montant de la fraction d'une rente. Dans une rente viagère constituée à titre onéreux, une partie des arrérages représente le remboursement du capital. Cette partie n'est pas imposable. Les intérêts sont imposables en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.
Assuré
- L'assuré et l'adhérent peuvent être identiques, mais pas forcément. En fait, l'assuré est la personne physique sur qui repose le risque et donc l'indemnisation en cas de décès, maladie ou accident.
Augmentation de garanties
- Sur un contrat, l'augmentation de garanties est constatée par avenant, sauf pour les revalorisations automatiques ou les indexations en raison du coût de la vie.
Avoir fiscal
- Ce dispositif a disparu en 2005.
Assistance.
- La garantie assistance représente une couverture assureur en cas de frais de rapatriement et de remorquage pour la voiture ou une moto.
Certain contrats d'assistance prévoit une franchise kilométrique pour intervenir, en général ,de 25 au 50km pour les pannes.
La garantie assistance permet également de couvrir les frais de rapatriement(transport…) des assurés et de leur famille en cas de sinistre(panne du véhicule,accident)
Exemple d'autres garanties d'assistance suivant les contrats des compagnies:
- Transfert sanitaire en cas d'accident ou de maladie grave
- Aide ménagère à domicile en cas d'hospitalisation
- Garde des enfants
- Gardes des personnes dépendantes
- Garde des animaux de compagnie
- Transfert d'un proche parent en cas d'hospitalisation supérieure à 2 jours
- Avance des frais d'intervention en cas de décès
- Aide à domicile en cas d'immobilisation supérieure à 4 jours
- Infos santé
- Aide à la médiation en cas d’erreur ou de négligence médicale
- Garde d’enfant à domicile en cas d’hospitalisation supérieure à jours de la personne habituellement employée pour les garder
- Assistance maintien à domicile.
Accessoires et contenu
- Les assureurs définissent les accessoires des véhicules comme des éléments servant à la décoration ou au confort du véhicule.
Les accessoires sont:
- Autoradio,
- Un système de GPS,
- Un téléphone fixé dans le véhicule etc…
Un assuré peut garantir les éléments accessoires en souscrivant à des options.
Le contenu représente tous les objets et vêtements se trouvant dans le véhicule.
Un contrat d’assurance auto/moto/caravane standard offre très peu de garanties pour le remboursement des accessoires en cas d’un dommage ou d’un sinistre(vol,casse etc..).
B
Bénéficiaire
- Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est la (ou les) personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) au contrat qui reçoit(vent) les prestations prévues aux conditions particulières et générales du contrat, lors de la réalisation du risque assuré.
Blue chips
- Terme anglo-saxon désignant les grosses valeurs boursières (France télécom - L'Oréal - Vivendi - ...).
BNPA
- Le bénéfice net par action est obtenu en divisant ce bénéfice par le nombre d'actions composant le capital social de l'entreprise.
BSR
- Brevet de Sécurité Routière
A partir du 1er juillet 2004, l\'immatriculation des deux-roues neufs de moins de 50 cm3 sera obligatoire.
Le brevet de sécurité routière est obligatoire en France métropolitaine, dans les départements d\'Outremer(
DOM) mais ne concerne pas les Territoires d\'Outre-mer (TOM) :
- pour la conduite des cyclomoteurs,
- pour les personnes de 14 à 16 ans ayant atteint l\'âge de 14 ans depuis le 17 novembre 1997
- pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 (pour eux, le BSR est donc obligatoire après 16 ans)
à venir :pour les personnes atteignant l\'âge de 16 ans à partir du 1er janvier 2004, l\'ASSR de 2e niveau ou
l\'ASR seront obligatoire pour passer les permis moto ou voiture !!
Ne perdez pas votre ASSR !
Sanction de la conduite d\'un cyclomoteur sans BSR
Pour pouvoir conduire un cyclomoteur lorsqu\'on a entre 14 et 16 ans, il faut être titulaire du BSR c\'est-à-dire de
l\'ASSR validée au verso par le moniteur de la session pratique afin de pouvoir la présenter, le cas échéant, aux
forces de l\'ordre.
Tout contrevenant s\'expose à une contravention de deuxième classe : amende forfaitaire de 35 euro / 230 F.
De même, le défaut de port d\'un casque = contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 / 900 F.
BR = Base de Remboursement
- Les prestations en nature représentent les remboursements d’actes médicaux, chirurgicaux ou maternité.
Principes de fonctionnement de l’assurance maladie
Sont affiliés à un Régime obligatoire tous les salariés de l’industrie et du commerce, les artisans, les professions libérales, les agriculteurs…
Pour les salariés, c’est de loin le plus important des régimes en raison du nombre de personnes qui y sont assujetties (environ 80% de la population).
Ce sont les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) qui gèrent les prestations au niveau local.
En principe, il en existe une par département. Cependant, pour des raisons d’ordre géographique ou historique, certains départements en comptent plusieurs. Au total, il en existe 129.
Toute personne, salariée ou non et travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs doit être assujettie au régime général.
Qui est affilié
- Tout salarié,
Certaines catégories de travailleurs assimilées aux salariés proprement dits, en particulier :
- les travailleurs à domicile, les VRP, les employés d’hôtel, cafés, restaurants, les ouvreurs de théâtre ou de cinéma, les artistes, les mannequins, les journalistes pigistes, les gérants de SARL…
- Les professions médicales conventionnées (uniquement pour les frais médicaux).
- Les assurés volontaires.
- Toute personne bénéficiant de la Couverture Médicale Universelle.
- Les professions indépendantes.
Bénéficiaires
- L’assuré,
Son conjoint ou concubin,
- Les enfants à charge,
- un ascendant, descendant, collatéral, allié vivant sous le toit de l’assuré et qui se consacre exclusivement aux travaux de ménages et à l’éducation d’au moins deux enfants de moins de quatorze ans à la charge de l’assuré.
Formalités d’inscription
L’immatriculation est une opération administrative qui consiste à inscrire une personne sur la liste des assurés sociaux.
Un numéro d’immatriculation est attribué à l’assuré. Il conservera toute sa vie son numéro d’immatriculation à 15 chiffres et cela quelles que soient les caisses dont il va dépendre par la suite en fonction de son lieu de travail.
Ce numéro comporte un certain nombre de renseignements utiles.
Exemples de remboursement
Les médecins :
On trouve 3 grandes familles de médecins remboursés à 70% Le médecin généraliste
- BR = 20 €
- BR x (Remboursement = 70%) soit 14 €
- PF 1 € = 13 €
- TM = 6 €
- Lettre C
Le médecin spécialiste :
- BR = 23 €
- BR x (Remboursement = 70%) soit 16.10 € - PF 1 € = 15.10 €
- TM = 6.90 €
- Lettre CS
Le tarif de convention spécialiste est appelé à se décomposer en 3 tarifs selon la gravité de la consultation.
On trouvera alors pour une même pathologie un Tarif de convention à 23, 26 et 30 euros.
Le neuropsychologue (CNPSY)
- BR = 34.30 €
- BR x (Remboursement = 70%) soit 24.01 € - PF 1 € = 23.01 €
- TM = 10.29 €
- Lettre CS
Les auxiliaires médicaux
Ils ne sont pas concernés par la Participation Forfaitaire .
On les reconnaît sous la lettre AM :
- Infirmières AMI
- Masseur Kinésithérapeute AMM/AMK
- Orthophoniste AMO
En fonction de l’acte, on multiplie la valeur de la lettre clef par un coefficient multiplicateur attribué à l’acte pour trouver la BR.
Prix Unitaire x Coefficient == Base de Remboursement
Exemple : 1 séance de kinésithérapie 8,5 AMK = 8,5 x2, 04 = 17,34 €.
Taux de Remboursement = 60 %.
La Pharmacie
On trouve 4 types de médicaments. Le taux de remboursement est fonction d’une notion de « Service Médical Rendu » ou SMR :
0 % - Non remboursés (Service Médical Rendu NUL ex : la viagra)
35 % - Semi conforts (dans le langage courant, médicament « De Confort », vignette bleue).
65 % - Médicaments traditionnels,
vignette blanche.
100 % - Médicaments irremplaçable et coûteux généralement affectés aux personnes prises à 100%
L’hospitalisation
La participation forfaitaire ne s’applique pas en cas d’hospitalisation complète.
Il existe 4 types d’établissements hospitaliers :
- Hôpital public
- Clinique conventionnée
- Clinique conventionnée avec dépassements d’honoraires
- Clinique non conventionnée.
C’est le poste le plus coûteux pour les assurés.
On distingue 4 points :
- Le séjour L’intervention
- Le forfait journalier
- La chambre particulière
- Le séjour Une journée d’hôpital coûte de 610 € à 1148 € par jour selon la gravité du séjour de l’observation à la réanimation.
Compte tenu des différents cas, nous prendrons pour simplifier le prix de 610 € par jour.
3 possibilités de remboursement :
- Séjour inférieur à 30 jours, remboursement à 80 % .
- Séjour supérieur à 30 jours, remboursement à 100% à compter du 31ème jour.
- Séjour inférieur à 30 jours et KC>50, remboursement à 100 % .
- L’intervention Le Remboursement est en fonction de la garantie de l’intervention 2 possibilités : KC ? 50 Remboursement à 100 % du tarif de convention de l’intervention, mais également du séjour, car l’intervention prime sur le séjour. KC < 50 Remboursement à 80 %.
C
Capital différé
- Contrat d'assurance par lequel un assureur s'engage à verser un capital, au terme du contrat, si l'assuré est vivant à ce terme; à rembourser les cotisations déjà versées si l'assuré décède avant ce terme.
Capitalisation boursière
- Elle représente la valeur d'une société cotée (nombre des actions X cours).
Cash-flow
- C'est le montant de capitaux qu'une entreprise peut mobiliser et dégager sur un exercice comptable pour investir.
Carnet d'ordres
- Il répertorie les ordres passés sur un titre et comprend les cinq meilleures offres et demandes du marché sur une valeur. Il précise le nombre d'ordres à l'achat ou à la vente, la quantité de titres et le prix offert.
Certificat d'adhésion
- C'est l'équivalent des conditions particulières des assurances individuelles.
Certificat de valeur garantie (CVG)
- Valeur émise par une société cotée qui lance une opération de type OPA ou OPE. Le certificat apporte une garantie de cours en cas de baisse des titres reçus pendant la durée de l'offre. La compensation financière correspond à la différence entre le cours de référence fixé à l'émission et le cours moyen des trente dernières bourses précédant l'échéance choisie par l'émetteur ou un prix limite prédéterminé.
COB
- Commission des opérations de bourse. Globalement, elle veille au bon fonctionnement du marché boursier (pouvoirs de vérification, d'enquête, ...).
Comptes consolidés
- Comptes formés par la société mère et ses filiales.
Compte de participation
- Lorsque le plan d'assurance comporte une réserve d'épargne, le compte de participation est provisionné chaque année en fin d'exercice des bénéfices réalisés avec les cotisations des contractants., déduction faite des intérêts crédités au taux minimum de rémunération annuelle et des frais de gestion.
Conditions générales
- Elles désignent l'ensemble des clauses imprimées d'une police commune à l'ensemble des adhérents d'un contrat d'assurance. Elles indiquent : - Les risques couverts et les risques exclus, - les garanties, - les obligations des parties, - les modalités de déclaration de sinistre, - les modalités de règlement de sinistre.
Contrat collectif
- Contrat par lequel une entreprise ou une association assure un groupe de personnes présentant des caractères communs et des conditions techniques identiques pour les risques de décès, vieillesse, maladie, accident ou frais de santé.
Cotation
- La cotation d'une action se fait selon le principe de l'offre et de la demande. Le cours d'une action monte lorsqu'il y a plus d'acheteurs que de vendeurs; il baisse lorsque le volume des ventes est plus important que celui des achats.
Coupon
- Somme payée au porteur d'une obligation et représentant le montant des intérêts dus au créancier.
CRDS
- Contribution au remboursement de la dette sociale. Taux de 0,5 % applicable à la totalité des revenus, sauf livret bleu, livrets d'épargne et CODEVI. Au 01.01.08, le montant total des prélèvements sociaux est de 11 %.
CSG
- Contribution sociale généralisée. Taux de 8,20 %. Au 01.01.08, le montant total des prélèvements sociaux est de 11 %.
Contenu
- Le contenu représente la valeur des biens se trouvant dans une voiture,dans une habitation,dans un immeuble,dans un commerce ou dans des locaux industriels.
Cyclo
- Définition d\'un cyclomoteur
Cyclomoteur : véhicule à deux ou trois roues équipé d\'un moteur d\'une cylindrée ne dépassant pas 50
cm3 s\'il est à combustion interne ou d\'une puissance maximale nette n\'excédant pas 4 kilowatts pour les
autres types de moteur, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h.
Équipement obligatoire
• Un rétroviseur gauche
• Un avertisseur sonore
• Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
• Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
• Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
• Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
• Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
• La vignette de l\'assurance
• Le BSR (de 14 à moins de 16 ans pour les personnes nées avant le 1/1/88)
• Le BSR (après 16 ans pour les personnes nées à partir du 1/1/88)
• Des gants
• Un casque homologué
Il est préférable d\'utiliser un casque intégral. En effet, le "jet" a l\'avantage d\'être léger, facile à ranger. En
revanche il n\'offre aucune protection de la mâchoire et du visage en cas de chute.
D
Délai de renonciation
- C'est la période pendant laquelle l'adhérent/contractant peut revenir sur sa décision dans les conditions prévues par l'article L 132.5 du code des assurances : "toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pendant le délai de 30 jours à compter du premier versement". La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par l'adhérent/contractant, dans le délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la lettre recommandée. A savoir, il existe également un délai de rétractation de 40 jours calendaires pour les contrats soucrits dans le cadre de la vente à distance (sauf assurance automobile obligatoire).
Délai d'attente
- On dit aussi délai de carence. C'est une période qui suit la date de souscription d'un contrat de prévoyance, et pendant laquelle toute affection est exclue du champ des garanties.
Dépendance
- La dépendance correspond à l'état physique ou mental d'une personne qui se trouve dans l'incapacité présumée définitive d'accomplir seule (sans l'assistance d'une tierce personne) au moins trois des quatre activités de la vie quotidienne : se déplacer, se laver, se vêtir et s'alimenter.
Diminution de garantie
- C'est la possibilité pour un adhérent/contractant de diminuer les garanties de son contrat et, en même temps, le montant de sa cotisation.
Dividende
- Revenu (en principe annuel) d'une action.
DSK et NSK
- Les contrats DSK (des initiales du nom de l'ancien ministre), investis en actions, bénéficiaient d'une exonération d'impôt après 8 ans. Ils ne peuvent plus être soucrits depuis le 01.01.2005. Ils ont été remplacés par les contrats NSK (de Nicolas SARKOZY).
E
Effet cliquet
- Il y a effet cliquet lorsque les intérêts, générés et réinvestis par un quelconque support financier, augmentent définitivement l'épargne constituée au contrat.
F
FCP
- Fonds commun de placement. Portefeuille de valeurs mobilières en copropriété et géré par une société de gestion.
Fiscalité
- La fiscalité de l'assurance vie fait l'objet d'une page spécifique.
Fonds indiciel
- Fonds dont l'actif reproduit l'indice de référence à la hausse comme à la baisse.
Fonds de pension
- Le rôle du fonds de pension est de financer, par la capitalisation, le versement d'une retraite (rente viagère) pour un groupement de personnes.
Franchise
- Les franchises sont en général des sommes qui restent à la charge de l'assuré et qui permettent une réduction souvent sensible de la cotisation du contrat.
Il peut donc être intéressant d'avoir une franchise plus importante
pour avoir une cotisation moins élevée.
Il existe plusieurs sortes de franchise suivant la nature du contrat d'assurance :
En assurance voiture
On peut trouver des franchises sur différentes garanties
Garanties responsabilité civile - il est trés rare d'appliquer une franchise sur cette garantie et elle concerne rarement les particuliers.
Garanties incendie, vol et dommage au véhicule :
- la franchise est la somme que la compagnie déduira du montant du dommage.
En assistance voiture
La franchise est souvent une franchise kilométrique qui prévoit que la compagnie n'interviendra pas si le véhicule est en panne a une distance inférieure à 25 ou 50km.
Assistance en contrat prévoyance, mutuelle ou conplémentaire santé
C'est la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l'assuré se trouvant en incapacité totale de travail. Les franchises sont variables selon les contrats et surtout, selon le choix du contractant. Une franchise courte induit forcément une cotisation plus élevée, à garantie égale.
Frais de santé à 100%
- Remboursement des frais de santé sur la base de 100% de la facture.
Frais de santé à 100% du TC
- Remboursement à 100% du tarif de convention entre les médecins et la sécurité sociale.
G
Garantie plancher
- Elle est en principe associée à un contrat d'assurance vie à capital variable. Voir les différents mécanismes de garanties plancher ou majorée à la page spécifique.
Gestion indicielle
- Type de gestion dont l'objectif est de réaliser une performance correspondant à l'évolution d'un indice boursier. Le plus souvent, le portefeuille est investi dans les titres composant l'indice de référence.
H
Homme clé
- L'homme clé est une personne indisponsable à la bonne marche de l'entreprise.C'est souvent le gérant mais cela peut aussi être un collaborateur, un ingénieur ou un commercial.
C'est une personne qui est indispensable à la stabilité économique de la société.
Le contrat d'assurance "homme clé" a pour objet de préserver la pérennité d'une entreprise, dans l'hypothèse du décès ou de l'invalidité de son (ou ses) homme(s) clé(s).
Sous certaines conditions, les cotisations des contrats "homme clé" sont déductibles du résultat imposable de la société.
Les prestations sont par contre imposables au titre de l'impôt sur les sociétés ou au titre de l'impôt sur le revenu (selon régime de l'entreprise).
La déductibilité des cotisations mérite une explication orale avec le cabinet à joindre par téléphone.
I
Indexation
- Il s'agit du réajustement automatique des cotisations et des garanties d'un contrat, sur le fondement d'un index.
Indices boursiers
- Il en existe de nombreux. Parmi les plus connus : CAC 40 (Paris), DOW JONES (New York), NIKKEI (Tokyo), etc. L'indice de la bourse de Paris (le CAC 40) est calculé à partir de 40 actions sélectionnées pour leur importance.
Immatriculation(cyclo)
- IMMATRICULATION des Cyclomoteurs / scooters
La mise en oeuvre de l\'immatriculation des cyclomoteurs, prévue par l\'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15
novembre 2001, sera effective à compter du 1er juillet 2004. Il sera donc obligatoire de détenir une carte grise
pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3.
Toutefois, seuls les cyclomoteurs neufs ou ceux d\'occasion déjà immatriculés, acquis à compter du 1er juillet
2004, seront soumis à l\'obligation d\'immatriculation tandis que le parc existant sera immatriculé à partir d\'une date
fixée ultérieurement. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur
cyclomoteur, même s\'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Le 10 décembre 2003, le Conseil des Ministres a examiné un décret introduisant dans le code de la route
l\'obligation d\'immatriculation des cyclomoteurs (2 roues de moins de 50 cm3). Le décret est paru au Journal
officiel le 13 décembre 2003.
Les engins neufs achetés à partir du 1er juillet 2004 sont concernés par cette obligation. Les engins achetés
avant cette date y seront soumis au plus tard le 30 juin 2009.
S\'ils le souhaitent, les propriétaires de cyclomoteurs achetés avant le 1er juillet 2004 peuvent également les faire
immatriculer.
L\'acheteur titulaire bénéficiera de la nouvelle carte grise européenne conforme aux normes européennes. Cette
carte grise lui sera délivrée gratuitement et envoyée à son domicile par voie postale.
La plaque d\'immatriculation des cyclomoteurs, apposée uniquement à l\'arrière, sera de couleur
blanche.
Leur numéro d\'immatriculation sera composé de 6 caractères maximum, 1 ou 2 lettres suivies de 2
ou 3 chiffres, eux-mêmes suivis d\'une lettre (par exemple : AB 123 C) et sera attribué à vie au
véhicule.
ASSURANCE
SANS le BSR, en cas d\'accident, les dommages du véhicule ne sont PAS ASSURÉS !!
Prêt du guidon :
Si un accident survient au véhicule prêté à un CONDUCTEUR DIFFÉRENT que celui désigné au contrat
d\'assurance, il pourra être appliqué une FRANCHISE SPÉCIFIQUE de 2500 ou 5000 F / 380 Euro ou 760 Euro
(variable selon les assureurs).
Cette franchise sera déduite totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur.
(la franchise est le montant qui n\'est pas remboursé par l\'assurance.)
L
Loi Madelin
- Voir page spécifique.
M
Maladie
- C'est l'altération de l'état de santé constaté par une autorité médicale compétente. Elle n'a aucun lien avec l'accident tel que défini ci-dessus.
Marge de solvabilité
- En assurance vie, c'est le ratio fonds propres et plus values latentes sur provisions mathématiques de l'assureur.
Matif
- Marché à terme international de France. Les opérations, aux conditions fixées au départ, s'effectuent à une date postérieure à la signature du contrat.
Monétaire (SICAV ou FCP)
- L'objectif de gestion fait référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire, en réalisant une performance égale à celle d'un placement de courte durée "au jour le jour". En principe ce placement ne fait courir aucun risque au capital.
Multisupports
- C'est un contrat d'épargne en assurance vie comportant une diversification des placements en unités de comptes, voire en franc.
N
NOEMIE
- Plus précisément : Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. En fait, échanges d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (caisse de sécurité sociale) et les organismes complémentaires pour : - simplifier les démarches administratives, - accélérer le processus de remboursement, - éviter des flux de documents papier.
O
OAT
- Obligations assimilables du trésor. Emprunts garantis par l'État mais cotés en bourse.
Obligations
- Titre représentatif d'un prêt à long terme consenti par le détenteur à l'organisme émetteur (État, collectivités, entreprises, ...).
Obligations convertibles
- Obligations pouvant être converties en une ou plusieurs actions de la société.
Offre à prix ferme (OPF)
- Lors d'une introduction en bourse, le prix d'une action se situe au départ dans une fourchette indicative. Le prix définitif peut être fixé, quelques jour avant la première cotation, en dessous ou au dessus de cette fourchette. Dans ce cadre, seuls les ordres passés à prix ferme sont recevables. Si la demande est trop forte, les autorités du marché peuvent décider une réduction proportionnelle des ordres, avec priorités aux petits ordres.
Offre publique d'achat (OPA)
- L'OPA est lancée lorsqu'une société s'engage à racheter tous les titres d'une autre à un prix donné.
Offre à prix d'échange (OPE)
- L'OPE sert à prendre le contrôle d'une autre société par échanges de titres.
OPCVM
- Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Ce sont les SICAV et les FCP.
P
Participation aux bénéfices
- Il s'agit du partage entre les adhérents/contractants, des bénéfices réalisés par l'assureur. Ces bénéfices sont eux-mêmes déterminés à partir d'un compte de participation aux résultats défini par le code des assurances. Dans la pratique, la participation aux bénéfices vient, éventuellement, au-dessus du taux technique pris en compte pour le calcul des prestations garanties. L'affectation est faite par catégories de contrats et selon les dispositions indiquées aux conditions générales du contrat concerné.
PER
- Price Earning Ratio. C'est le rapport entre le cours d'une action et le bénéfice par action. Voir ci-après RCB.
Placement garanti
- Dans le cadre d'une introduction en bourse, c'est la procédure consistant à réserver aux investisseurs institutionnels la plus grande partie des titres placés dans le public
Praticien conventionné
- secteur 1 : ils s'engagent à respecter le tarif de convention. secteur 2 : Ils s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires avec mesure et peuvent dépasser le tarif de convention
Praticien non conventionné
- Ils n'adhérent pas à la convention et n'ont aucune contrainte tarifaire.
Prélèvement libératoire
- Impôt à taux forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. En fait, le contribuable choisira entre ce taux et le taux de sa tranche marginale d'imposition sur le revenu, au mieux de ses intérêts.
Prestation santé
- Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) exposés par l'assuré.
Profils
- Les profils sont des allocations d'actifs composées de divers OPCVM gérés par un spécialiste. Les contrats multisupports offrent souvent un minimum de trois profils : prudent (risque très faible, performances modestes), équilibré (risque mesuré, performances à long terme), offensif (risques avérés, recherche de performances sur de longues périodes)
Provisions mathématiques
- Provisions techniques figurant au passif du bilan d'une entreprise d'assurance et représentant le montant des engagements à l'égard de l'ensemble des assurés, calculés d'après les tables de mortalité et un taux d'intérêt garanti par la réglementation.
R
Rachat d'épargne
- C'est l'opération par laquelle le souscripteur demande à l'assureur de lui verser tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne disponible sur son contrat avant le terme prévu. Le rachat total met fin au contrat. Certains contrats n'ont pas de valeur de rachat : - les contrats de prévoyance pure (décès, invalidité, incapacité, rente de conjoint, rente éducation, etc.), - les contrats en loi Madelin, - les contrats collectifs de retraite en article 83.
Rachat état de santé
- Option mise en place sur certains produits santé, proposée aux futurs assurés présentant des affections jugées à risque ou nécessitant un traitement onéreux.
RCB - ratio cours/bénéfice
- Rapport entre le cours d'une action et son bénéfice net. Plus le RCB d'une action est élevé, plus cette action est chère.
Réduction
- La réduction consiste à réduire le montant des garanties d'un contrat en cours. Si l'adhérent/contractant cesse temporairement ou définitivement de payer ses cotisations périodiques, son contrat peut être mis en réduction. Il se poursuit alors jusqu'à son terme, en bénéficiant des revalorisations, mais le montant de ses garanties est diminué.
Régime obligatoire
- Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'assuré en fonction de son statut professionnel : régime général pour les salariés; régime des travailleurs non salariés; régime agricole, régime de la fonction publique, ...
Rente certaine
- C'est une rente versée pendant une période déterminée, prévue aux conditions générales et particulières du contrat.
Rente viagère
- La rente viagère est versée au bénéficiaire jusqu'au jour de son décès. Elle peut être immédiate lorsqu'elle débute dès la souscription, après versement d'un capital constitutif; elle peut être différée au terme d'une période d'épargne. Selon les dispositions particulières du contrat, la rente viagère peut être réversible totalement ou partiellement. Elle peut aussi être payée sur un certain nombre garanti d'annuités.
Répartition
- C'est l'opération qui consiste à choisir les différents supports (SICAV - OPCVM - ...) sur lesquels sera rémunérée l'épargne.
Réversibilité
- Opération selon laquelle une rente en cours de service est, au décès du bénéficiaire, versée totalement ou partiellement à un autre bénéficiaire. C'est le premier bénéficiaire qui, avant de percevoir sa rente, opte pour la réversibilité et son taux.
Rapatriement
- Un contrat d'assurance qui garantis le coût de votre rapatriement et celui de votre famille dans votre pays d'origine.
Responsabilité civile (RC)
- La RC ne garantit donc l’assuré que pour les dommages causés à un tiers, mais pas à lui même.
Comme vous pouvez le constater, le champ d’application est particulièrement vaste. Aussi, les contrats sont ils habituellement conçus pour répondre à certains besoins relativement ciblés (conduite d’une voiture, exercice de la médecine, etc...) en excluant les autres risques. En ce sens, il convient de bien lire son contrat :
attention aux exclusions qui peuvent viser certaines activités (par exemple les compétitions sportives), prévoir une limitation territoriale, des franchises, écarter certains risques (les objets confiés sont quasiment systématiquement exclus), ...
De même, le contrat peut garantir la responsabilité de l’assuré du fait de ses enfants, de son conjoint, de ses animaux domestiques. Là encore, il faut lire son contrat pour être fixé.
Evidemment, dès lors que le dommage est causé volontairement, il n’est plus garanti...
Pour mémoire, on peut citer comme principaux types de contrats RC :
Contrat RC vie privée (ou chef de famille) : c’est la RC qui vous garantit dans la vie de tous les jours, par exemple si vous vous asseyez sur les lunettes d’un copain (qui deviendra immédiatement un ex-copain). Pour un étudiant, vérifiez que les garanties sont acquises dans le monde entier, et que le contrat couvre vos activités universitaires, ainsi que les stages (avec des capitaux pour les objets confiés dans le cadre des stages).
Contrat RC pour la conduite d’une voiture ou d’une moto : obligation légale (toujours exclue des contrats de RC vie privée)
Contrat RC locative (obligation légale) et/ou RC propriétaire d’immeuble.
Contrat RC professionnelle (parfois obligation légale).
S
SCPI
- Société civile de placement immobilier. Cette société a pour but de gérer un patrimoine immobilier pour le compte d'associés.
Service paiement direct
- Il s'agit d'une option présente sur la quasi totalité des complémentaires santé et qui évite l'avance des frais médicaux chez le pharmacien, l'opticien, le dentiste, le laboratoire d'analyses, ...
Seuil de cession de valeurs mobilières
- Les plus-values de valeurs mobilières ne sont imposables que si l'on dépasse dans l'année un montant de cession (25.000 euros en 2008).
SICAV
- Sociétés d'investissements à capital variable. Il existe plusieurs types de SICAV : SICAV de capitalisation, de distribution, monétaires,...
SICOVAM
- Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières. Les titres cotés en bourse ont un numéro d'identification : le code SICOVAM. Ce dernier permet le traitement informatique des différents mouvements.
Sinistre
- Pour un assureur, un sinistre constitue la réalisation d'un évènement mettant en jeu une ou plusieurs garanties souscrites au profit d'un assuré.
Situation de compte
- Chaque année, l'adhérent/contractant reçoit un relevé de la situation de son compte d'épargne. Ce relevé précise : les cotisations versées, le nouveau capital garanti ou atteint, les résultats des supports financiers, les valeurs de réduction et de rachat.
Small caps
- Petites capitalisation en français. Donc, sociétés ayant une faible capitalisation boursière.
Sursalaire
- Toutes les assurances de personnes peuvent être souscrites en sursalaire : prévoyance, épargne, retraite, ... Le sursalaire permet à un employeur de gratifier un ou plusieurs de ses collaborateurs sans étendre cet avantage à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il constitue un avantage en nature pour le salarié bénéficiaire. Dans la pratique, le contractant est l'employeur (personne morale), l'assuré est le salarié (cadre, non cadre, gérant minoritaire ou égalitaire, ...) donc celui sur lequel repose le risque : - en épargne (bénéficiaire en cas de vie), - en prévoyance (bénéficiaire en cas de décès, d'invalidité, etc.). En principe, pour que le salarié bénéficiaire puisse pleinement profiter de son contrat, une clause de substitution est insérée dans les conditions particulières de ce même contrat. Elle permet entre autre : - de modifier la clause bénéficiaire, - de disposer du capital ou de la rente au terme du contrat, - d'effectuer, dans certains cas un rachat de l'épargne, - de poursuivre seul le contrat, etc.
T
Tarif d'autorité
- Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.
Tarif de convention
- Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés.
Tarif de responsabilité
- Par tarif de responsabilité il faut comprendre : - tarif de convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien conventionné, - tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.
Taux minimum
- C'est la rémunération minimum garantie et prévue pour la réserve d'épargne d'un contrat. Ce taux est défini par l'article 132.1 du code des assurances.
Taux technique
- Il faut distinguer les plans de prévoyance des plans d'épargne. En prévoyance, c'est le taux employé par l'assureur pour garantir sa prestation calculée initialement sur la table de mortalité. En épargne, le taux technique est aussi le taux minimum de rémunération annuelle du contrat.
Taux de revalorisation
- C'est le montant défini chaque année par l'assureur pour la revalorisation de l'épargne d'un contrat. Il est calculé en pourcentage correspondant au taux de participation bénéficiaire, déduction faite des frais de gestion et éventuellement du taux technique garanti au contrat.
ticket modérateur
- C'est la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire. Par exemple pour une consultation de spécialiste (tarif de convention 28 €), votre régime obligatoire vous rembourse 19,60 €, soit 70 %, le ticket modérateur est donc de 8,40 €.
Tiers payant pharmaceutique
- Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent. La société d'assurance règle directement le pharmacien. Il est inclus dans le service paiement direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le syndicat des pharmaciens du département concerné et l'assureur.
Titre de capitalisation au porteur
- Les titres (ou bons) de capitalisation sont des contrats qui engagent l'assureur à remettre au titulaire un capital, en échange d'un versement, à une échéance fixée. Il offre un rendement à un taux minimum garanti et connu dès la souscription, mais le capital doit être bloqué pendant au moins huit ans. Les intérêts produisent eux-mêmes des revenus selon le principe de la capitalisation.
TME
- Taux mensuel des emprunts d'État. C'est le taux actuariel moyen d'un échantillon d'emprunts d'État à long terme calculé en fonction des moyennes des taux hebdomadaires. Le TME fait l'objet d'une publication dans la côte officielle de la société des bourses françaises le jour ouvré suivant celui du calcul.
Transfert
- C'est la possibilité de déplacer l'épargne accumulée sur un contrat vers une autre compagnie. Certains contrats de groupe doivent prévoir une clause de transférabilité (épargne Madelin). En tout état de cause, le transfert ne peut se faire que vers un contrat de même nature, répondant aux mêmes règles fiscales. Les sommes sont transférées de compagnie à compagnie, sans transiter par l'adhérent.
Transformation
- Elle permet à un adhérent/contractant de modifier ses garanties ou certaines données contractuelles.
TC
- Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés.
U
Unités de compte
- Généralement actions de SICAV, parts de FCP, voire de SCI ou SCPI. Sauf exception, les contrats en unités de compte ne comportent pas de minimum garanti et la valeur de rachat est celle de la valeur des parts au moment de la demande.
Usufruitier
- Les modes d\'acquisition de l\'usufruit :
L\'usufruit peut résulter de la volonté humaine (contrat, testament) ou de la volonté du législateur (ex : l\'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens de l\'époux prédécédé).
Les droits et les obligations de l\'usufruitier :
L\'usufruitier a le droit d\'user de la chose (ex : il peut habiter l\'immeuble faisant l\'objet de son usufruit) et il peut en percevoir les fruits (ex : percevoir les loyers de cet immeuble).
Il est tenu de :
- faire l\'inventaire des biens avant l\'entrée en jouissance,
- fournir caution de jouir en bon père de famille (sauf dispense),
- user de la chose en bon père de famille,
- entretenir le bien à l\'exclusion des grosses réparations,
- supporter les charges annuelles de la chose (ex : précompte immobilier).
Il existe plusieurs causes de l\'extinction de l\'usufruit :
- la mort de l\'usufruitier,
- l\'échéance du terme,
- la confusion (c\'est-à-dire la réunion de l\'usufruit et de la nue-propriété sur la tête de la même personne),
- la prescription extinctive (= le non-usage du droit pendant 30 ans),
- la perte totale de la chose,la prescription acquisitive du droit par un tiers,
- la déchéance de l\'usufruit pour abus de jouissance lorsque l\'usufruitier n\'exécute pas ses obligations,
- la renonciation au droit par l\'usufruitier.
V
Vie entière
- L'assurance vie entière est un contrat par lequel l'assureur s'engage, au décès de l'assuré, à verser un capital au bénéficiaire désigné. Peu importe la date du décès mais, sur certains contrats, il peut y avoir un différé à la mise en place de la garantie vie entière : après une période d'épargne par exemple. A certains égards, le contrat vie entière peut être considéré comme un contrat mixte car il possède une valeur de rachat et de réduction.
Vie universelle
- Voir le principe sur la page spécifique.
Volatilité
- C'est la mesure concernant l'évolution et l'amplitude des variations d'un titre face aux fluctuation du marché. Il faut retenir que plus la volatilité est grande, plus le risque est élevé; plus la volatilité est faible, plus la performance est régulière.
Visa Schengen
- Les Accords de Schengen ont pour objectif la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen(La plus parts des pays Européens). Par conséquent tout visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen. Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.
Tout ressortissant étranger résidant légalement dans l’un des Etats Schengen peut effectuer des courts séjours dans tout autre Etat membre dans la mesure où il est titulaire d’un passeport en cours de validité reconnu par tous les états Schengen et d’un permis de séjour délivré par les autorités du pays de résidence.
Pour voyager dans l’espace Schengen
En tant que citoyen d’un pays tiers à l'espace shengen, vous pouvez pénétrer et circuler sur le territoire des États membres appliquant les dispositions de Schengen pendant une période d’au maximum trois mois, pour autant que vous remplissez les conditions d'entrée fixées dans l'acquis de Schengen, à savoir :
* être en possession d’un titre de transport valide,
* être en possession d’un visa pour un séjour de courte durée si cela est exigé;
* être en mesure de démontrer l’objet du déplacement;
* être en possession de moyens de subsistance suffisants pour la période du séjour et le retour,
* être assuré par une assurance voyage,
* en outre, vous ne devez pas figurer dans le système d’information de Schengen aux fins d’un refoulement et vous ne devez pas être considéré comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale pour tous les États de Schengen.
A noter que si vous souhaitez séjourner plus de trois mois, il vous faut toujours un visa national de longue durée ou un permis de séjour. Il appartient aux différents pays de fixer leurs propres exigences.
Sur la base de l’acquis de Schengen, un permis de séjour valide émis par un État membre de Schengen, accompagné d'un titre de transport, peut remplacer un visa. Ainsi, un ressortissant d’un pays tiers présentant son passeport et un permis de séjour valide délivré par un État membre de Schengen est autorisé à pénétrer sur le territoire d'un autre État membre de Schengen pour un séjour de courte durée sans avoir besoin de visa.
Une assurance assistance et rapatriement obligatoire
Pour des séjours inférieurs à 90 jours, qu’il s’agisse aussi bien de séjours touristiques que d’affaires, une assurance assistance et rapatriement est obligatoire. Cette assurance doit être valable pendant toute la durée du séjour et garantir à concurrence de 30.000 € minimum les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale et les soins médicaux ou hospitaliers d'urgence.
La directive européenne indique ainsi :
“Il vous faut, à titre individuel ou collectif, une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers d'urgence.
Cette assurance doit être valable sur l'ensemble du territoire des Etats membres de l'espace Schengen qui appliquent intégralement les dispositions de l'acquis de Schengen et pendant toute la durée de votre séjour.”
Pour plus d'informations, vous assurer et connaître les tarifs cliquez ici
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